Un dossier complet sur la Charte partenariale signée par l'AMF avec la Direction générale des finances publiques

L'AMF a mis en ligne sur son site Internet un dossier complet sur la Charte partenariale signée avec la Direction générale des finances publiques. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Eric Woerth, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement partenarial, offrant la possibilité, pour les collectivités locales qui le souhaitent, de s’engager avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans des actions organisées autour de quatre axes: - faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges, - améliorer l’efficacité des procédures (maîtrise des délais de paiement, amélioration du recouvrement), - offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable, - développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale. «Après un diagnostic partagé, explique l'AMF, le choix des actions à mener conjointement sera à formaliser dans des fiches comportant objectifs et modalités envisagés, jointes en annexe à la convention.» L’ensemble du dossier «charte partenariale», comprend notamment: - le document signé par le ministre du Budget et le président de l’AMF le 23 février 2010, - une présentation générale de l’engagement partenarial, - un modèle de convention à signer par l’ordonnateur, le TPG (DRFIP ou DDFIP) et le comptable, - des fiches-actions sur les quatre axes précisés ci-dessus, - un tableau de suivi. Pour accéder à la charte et aux documents annexes, voir lien ci-dessous.

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